Conditions Particulières de Ventes 2017

1 – A NOS BUREAUX :
Les inscriptions sont reçues aux heures et jours d’ouverture de l’agence. Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi susvisée que les informations figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. Tous les renseignements repris dans cette brochure ont été recueillis de bonne foi et présentés en toute honnêteté. Toutes erreurs de tarif ou de descriptions décelées après publication seront signalées aux clients dès la prise de connaissance. Les prix seront confirmés par l’Agent de voyage vendeur au moment de l’inscription (erreurs typographiques).

1 – NOS PRIX :
Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis sur les informations connues 01 Septembre 2015. Notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi, et selon les modalités suivantes :
• variation du cours des devises : sur la base d’1€ = 1.095 USD (les autres monnaies vous seront communiqués sur votre contrat de vente). Toutes modifications de 3% des taux de change, des tarifs et des conditions d’exécution par les fournisseurs, transporteurs, hôteliers et autres prestataires, entrainera le réajustement en plus ou en moins du prix des prestations avec un préavis d’un mois sauf en cas de dévaluation officielle, ou d’inscription à moins d’un mois.
• variation du coût du transport, des taxes, des redevances, des surcharges carburant. Toutes variations des données économiques ci-dessus seront intégralement répercutées dans les prix de vente du voyage. Les clients seront informés par lettre recommandée 1 mois avant le départ (sauf pour les inscriptions à moins d’un mois du voyage, les clients seront informés du supplément à l’inscription).
Nos prix sont calculés de manière forfaitaire, ils sont basés sur un certain nombre de nuit et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière nuit se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

2- INSCRIPTIONS :
Elles sont reçues dès la distribution de la brochure dans notre agence, par téléphone ou par courriel. Si vous vous inscrivez tôt, vous avez plus de chance d’obtenir satisfaction de vos demandes de place dans l’autocar, le type de chambre…
Pour les voyages d’une journée, un seul règlement sera demandé à l’inscription. Un acompte de 25% vous sera demandé avec le retour de votre contrat, pour confirmer votre inscription. Le solde étant à verser un mois avant le départ. Il sera nécessaire de nous communiquer les noms, prénoms adresses nombre de participants et type de chambre lors de votre inscription.
Pour les voyages en avion, le nom, prénom que vous nous communiquerez devront correspondre à ceux indiqués sur votre pièce d’identité. En effet, si les noms et prénoms ne correspondent pas, l’accès à bord de l’avion vous sera refusé et aucun remboursement ne sera possible.
Pour les voyages en autocar, A la suite d’une enquête effectuée auprès de notre clientèle, il s’est dégagé une forte majorité pour l’octroi d’une place fixe pendant tout le voyage. Il est donc recommandé de bien demander la place attribuée et de la faire respecter par le responsable tout au long du voyage. Pour les voyages à la journée, les places ne seront pas attribuées.
L’exécution de certains voyages est soumise à un minimum de participants, et dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet seront données aux clients à l’inscription et sur le contrat de vente. La confirmation du départ sera communiquée un mois avant le voyage. Si le voyage est annulé, le client sera remboursé intégralement des sommes versées sans aucune indemnité de part et d’autre.

3- HEBERGEMENT ET REPAS :
Les catégories d’hôtel mentionnées dans les différents programmes se réfèrent à la classification officielle de ces hôtels dans les pays concernés. Tout autre critère serait entaché de nullité  en cas de contestation. D’autre part le nom des hôtels est communiqué à  titre indicatif et nous nous réservons le droit de les remplacer par d’autres de catégorie similaire en cas de nécessité. Enfin, très  fréquemment, un certain nombre de chambres est attribué par l’hôtelier interlocuteur dans les annexes ou hôtels annexes. Ces hôtels ne répondent pas obligatoirement à la même classification que celle  énoncée, mais la classification des chambres reste identique. Lorsque ces cas se produisent, les repas sont pris à l’hôtel principal ainsi  que la plupart des services animation, soirée, pot d’accueil.
REPAS : Les prix indiqués comprennent généralement la pension complète. Les exceptions sont constituées par des séjours ou parties du voyage. Dans tous les cas, tous les repas sont expressément mentionnés sous la forme suivante : demi-pension, pension complète, logement et petit déjeuner, ou repas (petit déjeuner ou déjeuner ou dîner) du dernier jour. En général, sauf mention particulière, la boisson n’est pas incluse.
CHAMBRE INDIVIDUELLE : Ce problème reste permanent. Le nombre de ce type de chambre est très restreint dans la majorité des hôtels. De plus, d’une manière générale, ce sont souvent les chambres les moins confortables de l’établissement et de surcroît les hôteliers exigent un supplément pour toute chambre individuelle. C’est pourquoi nous faisons appel à votre compréhension pour ne pas nous tenir rigueur de leur confort. Les voyageurs désirant utiliser, malgré ces restrictions une chambre individuelle ne pourront prétendre à aucune réduction en cas de non satisfaction.
CHAMBRE A PARTAGER : Les inscriptions en chambre à partager sont acceptées sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Donc le supplément chambre seule sera demandé et acquitté dès l’inscription, mais vous sera remboursé dès qu’une autre personne s’inscrira en chambre à partager.
CHAMBRE TRIPLE : L’inscription en chambre triple est acceptée, en effet la chambre triple ne sera le plus souvent qu’une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura placé un troisième lit ou un canapé au détriment de l’espace. Dans le cas ou, sur place, les passagers souhaitent utiliser alors une chambre double plus une  chambre individuelle à la place d’une chambre triple, le supplément pour chambre individuelle serait à la charge et réglable sur place. les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves une chambre triple ne  pourront prétendre à aucune réduction en cas de non satisfaction car le prix par personne en chambre triple est le même qu’en chambre double.

4- ITINERAIRE DU VOYAGE :
Nous nous réservons le droit, en cas de circonstances exceptionnelles, de modifier les itinéraires et l’ordre de nos programmes. Au cas ou les services prévus ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

5- HORAIRES DES DEPARTS ET DES RETOURS :
Ils sont donnés à titre indicatif, et ne peuvent entraîner aucune indemnisation en cas de modification.

6- ACCOMPAGNATEUR – GUIDE – CHAUFFEUR :
Nos voyages sont menés par un personnel expérimenté qui est à la direction du voyage et qui s’occupe des questions d’ordre matériel nécessaires à la bonne exécution du programme. Ces chauffeurs accompagnateurs vous donneront des renseignements sur les régions et les principales villes traversées. De plus, dans certains voyages un guide local est requit pour des visites plus détaillées. Toutes contestations concernant les chambres, les  repas, le service dans les hôtels ou restaurants, le confort du car, les pertes ou vols, détériorations d’objet devront être immédiatement signalé au chauffeur accompagnateur. Aucune réclamation ne sera admise si les faits n’ont pas été signalés au moment ou ils se sont produits.

7- EXCURSIONS SUPPLEMENTAIRES :
Dans certains de nos programmes, il est prévu intentionnellement des matinées ou des journées libres. Durant ces temps libres,  on peut vous proposer des excursions facultatives non prévues au programme  et dont nous ne connaissons souvent leur existence qu’au retour des voyages. Dans tous les cas, outre le fait qu’elles n’intéressent pas tous les participants et qu’elles n’engagent pas notre responsabilité, elles ne doivent jamais présenter un caractère d’obligation et se faire au détriment du programme prévu.

8 – MESSE :
Pour tous les voyages partant le dimanche, il ne sera pas prévu d’arrêt en cours de route pour la messe, nos clients ayant la possibilité d’y assister le samedi soir. En cours de voyages, l’assistance aux offices religieux ne pourra être garantie. Nos guides vous procureront sur demande, les horaires et les emplacements des lieux de culte. Toutefois nous n’assurerons pas le transfert aller et retour à ces lieux de culte.

9- BAGAGES :
Les bagages sont l’objet de tous nos soins et sont acceptés sur la base d’une valise de dimensions normales par personne. Cette valise est transportée dans les soutes de l’autocar, sous notre responsabilité. Les clients qui le désirent peuvent également emporter un sac de voyage, de dimensions telles qu’il puisse être placé sous les sièges, à l’intérieur de l’autocar, mais qui reste sous leur responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol, pour les bagages à main, vêtements, appareils photographiques, caméras, etc laissés dans les cars en cours de voyage; Nous acceptons : de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de place disponible dans les soutes de l’autocar. D’autre part, il nous est impossible d’assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage. En raison des nombreux problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons aucune demande en considération.

10- INFORMATION VERITE :
cette brochure ne se substitue pas au document approprié prévu à l’article 2 des conditions générales, lequel doit être remis par le vendeur à l’inscription. En particulier, tous les prix, horaires et itinéraires mentionnés dans ce programme ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés. En raison des aléas toujours possible dans les voyages, les voyageurs sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des modifications dont  nous les prions par avance de nous excuser.

11- DOUANES ET FORMALITES :
Les tolérances admises par le service des douanes vous seront communiquées à chaque voyage. Vos appareils photographiques et caméras doivent être plombés ou munis d’un certificat d’identité délivré par la douane française. Il en est de même pour les bijoux ou objets de valeur achetés à l’étranger. Les formalités sont celles imposées aux ressortissants Français au 01 Septembre 2015, renseignez vous auprès de votre agent pour tout changement éventuel de ces dispositions et celles concernant les vaccinations. Nous déclinons toutes responsabilités sur les conséquences qu’entraîneraient la perte ou l’oubli de ces pièces d’identité (en particulier, refoulement aux frontières). Dans ce cas, notamment nous serions contraints d’appliquer strictement les conditions d’annulation concernant l’abandon d’un circuit en cours de route. Nous nous chargeons de l’obtention des visas nécessaires à chaque circuit, dont les frais sont à régler en sus du prix du voyage. Les photos et passeport doivent être remis à notre bureau et les passeports ne sont rendus que le jour du départ. L’inscription à l’un des voyages de notre catalogue implique l’adhésion complète aux conditions ci-dessus. L’agence ne pourra être tenue pour responsable, si les noms communiqués lors de l’inscription, ne correspondent pas à ceux de la pièce d’identité. Les billets d’avion sont émis avec les noms communiqués et s’ils ne correspondent pas : les inscrits seront refoulés à l’aéroport et les conditions d’annulation seront appliquées (sans indemnité possible).

12- ANNULATIONS : BAREME DES PENALITES EN CAS D’ANNULATION :
Plus de 30 jours avant le départ du voyage une franchise correspondant à 3% du montant du voyage sera retenue avec un minimum de 16 e par personne. Entre 30 et 21 jours, 25% du prix du voyage. Entre 20 et 9 jours, 50% du prix du voyage. Entre 8 et 2 jours, 90% du prix du voyage. Moins de 2 jours, 100% du voyage. Si un voyageur abandonne un circuit en cours de route ou ne se présente pas au départ, pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti. Une assurance complémentaire peut être souscrite pour indemnisation de l’interruption de séjour. Les frais de visas sont en supplément et lorsqu’ils ont été obtenus, ne seront en aucun cas remboursés. Toutes les taxes ne seront pas remboursées ainsi que le montant de l’assurance annulation et bagages. Nous nous réservons le droit en cas de circonstances exceptionnelles de modifier les itinéraires et l’ordonnance de nos programmes. Au cas où les services prévus ne pourraient être assurés. Les clients auront droit au remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. par contre en cas de fourniture de services supplémentaires d’hôtellerie ou de restauration, une perception complémentaire correspondant strictement à ces nouvelles dépenses sera demandée.
REDUCTIONS ENFANTS : vous seront indiquées sur simple demande.

13- ASSURANCE ANNULATION :
L’assurance couvrant les risques d’annulation n’est pas comprise dans nos tarifs elle n’est pas obligatoire mais conseillée. Elle peut être souscrite lors de la réservation du voyage moyennant une prime complémentaire du forfait, payable avec l’acompte. Assistance rapatriement non incluse pour les journée/spectacle : + 10e par personne

14- TRANSPORT AERIEN :
les nombreuses rotations des appareils, et surtout impératifs de sécurité qui priment tout, peuvent parfois entraîner certains retards en période de gros trafic. Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de durée du  programme initialement prévu. En ce qui concerne Paris, l’aéroport de départ et de retour peut être indifféremment ORLY ou ROISSY, suite à la réorganisation du trafic sur ces aéroports, sans que cela puisse donner lieu à dédommagement ou à remboursement des frais de transport entre  Orly et Roissy. Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes tributaires des Tours Opérateur, et que nos conditions particulières de vente ne sont pas identiques. Pour vérité d’information, nous vous remettrons à votre inscription les conditions correspondantes.
DEFAUT D’ENREGISTREMENT : Notre société ne peut être tenue responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage ou séjour à forfait occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par elle. Le prix du voyage et les frais supplémentaires ne peuvent en aucun cas être remboursés lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux indiqués sur le carnet de voyage ou par suite de non-présentation des documents de voyages -tels que passeport, visas, certificats de vaccination).

15- QUALITE VOYAGES :
Toute défaillance doit être signalée sur place à votre guide, votre chauffeur, ou au représentant sur place. Une solution est souvent plus facile à apporter immédiatement sur place. Si vous n’obtenez pas gain de cause, vous devez exiger une attestation afin de justifier votre réclamation. A défaut, celle-ci doit être adressée par lettre recommandée à l’agence dans un délai de 8 jours après la date de retour, en indiquant le motif exact avec des faits précis.

16- APTITUDE AU VOYAGE :
Chaque client doit connaître son état de santé avant de s’inscrire à un voyage. En effet, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou mental de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. L’agence en tant que «conseiller en voyage» vous informe des conditions de prise en charge de l’assurance (rapatriement, l’annulation…) en vous remettant un dépliant des garanties de l’Européenne.